Dans tout le brouhaha des dernières réglementations sur les passeports mécanisés et les nouvelles législations sur la biométrie, une nouvelle tendance se dessine : la carte à puce pour remplacer les papiers d’identité. Et même si elle ajoute, à court terme, au caractère harassant des nouvelles mesures, elle deviendra peut-être un facilitant, à long terme.
Carte d’identité électronique: déploiement mondial
De nombreux pays possèdent déjà un système de carte d’identité, sous forme papier ou plastique. Dans la plupart des cas, cette carte sert d’identification nationale, mais peut également être utilisée dans une optique de voyage (la carte fait alors office de passeport) : comme en Belgique, le Portugal, la Finlande, au Chili, le Salvador, Brunei, etc.
En Belgique, depuis juillet 2001, le Gouvernement fédéral a adopté le principe d’une carte d’identité électronique pour les personnes physiques. D’une durée de validité de cinq ans, cette carte remplace la carte d’identité plastique actuelle (obligatoire pour tous les citoyens de plus de 15 ans).
En vue de l’identification du titulaire, la carte d’identité électronique belge contient les données suivantes (données lisibles à l’oeil nu et de manière électronique) : le nom, prénoms, sexe, lieu et date de naissance, nationalité, le numéro de registre national propre à chaque individu) et une photo. Implantée peu à peu, elle devrait être généralisée à toute la population en 2009.
En France, la carte d’identité électronique est prévue pour 2006. Cette carte numérique devra permettre aux titulaires d’authentifier leurs échanges avec l’administration électronique de l’État et des collectivités territoriales, mais également pour des échanges sécurisés avec les entreprises. Un système de signature électronique accompagnera celle-ci, facilitant ainsi les échanges de données entre les citoyens et leurs différents interlocuteurs en réseau.
En Allemagne, un système de carte d’identité est obligatoire pour tous les citoyens allemands, dès l’âge de 16 ans. Actuellement, la technologie des cartes à puce y est facultative. Et l’entrée de données biométriques n’a pas encore commencé.
La Chine, elle, lance sa carte d’identité électronique cette année. La loi est entrée en vigueur le 1e janvier 2004 et les premières cartes devraient être émises au cours de l’année. La Chine est désireuse de se lancer, elle aussi, dans la course au développement d’une technologie propre à son marché. La carte à puce chinoise contiendra de nombreux renseignements personnels ainsi que l’empreinte génétique de son titulaire (codé par un numéro à 18 chiffres).
Marché et enjeux
Aujourd’hui, le marché des cartes à puces couvre essentiellement :
- les banques (terminaux de vente et de paiement, etc.);
- la téléphonie (cartes SIM, etc.);
- le transport (cartes d’abonnement train/tram/bus);
- la sécurité (cartes de contrôle, etc.);
- la santé.
D’ici quelques années, l’ajout du créneau «gouvernement» (carte d’identité) devrait faire décoller la technologie et la vente de celles-ci.
La technologie de la puce (micro processeur) permet de stocker des informations avec un haut niveau de sécurité et de fiabilité, ce qui en rend la contrefaçon presque impossible. Cette puce permettrait de stocker, outre des informations de base (nom, adresse, etc.), une photo numérisée et probablement une empreinte digitale.
Les trois principales entreprises de cartes à puces – qui détiennent 80 % du marché mondial – sont: la française Gemplus, Axalto (filiale de la franco-américaine Schlumberger) et la française Oberthur.
Que retrouve-t-on sur la puce?
Si tous les pays s’entendent sur la nécessité d’une telle démarche, en revanche, peu s’entendent sur les données qui devront s’y retrouver. Outre les données standard sur l’identification de la personne, d’aucuns insistent sur les empreintes biométriques (Hong Kong, par exemple), d’autres s’y sont refusés afin de ne pas heurter leur population (Canada, Belgique).
Pas de consensus commun, non plus, sur la normalisation: les cartes émises par les différents constructeurs sont actuellement incompatibles.
Qu’en est-il au Canada?
Au Canada, sommes-nous prêts à faire face à cette réalité?
Les normes internationales en matière de documents de voyage évoluent rapidement et les États-Unis sont en train de revoir et de resserrer leurs exigences à l’égard des voyageurs.
Mais le Canada n’a pas encore statué sur l’émission d’un tel document. D’après les résultats d’un vaste sondage mené par Citoyenneté et Immigration, la grande majorité des Canadiens estiment que l’utilisation frauduleuse de documents d’identification constitue un problème au Canada. En majorité, les Canadiens sont favorable à la mise au point d’une nouvelle carte d’identité et du recours à la biométrie, mais dans l’optique où celle-ci serait délivrée de manière facultative.
En effet, le nombre de personnes favorables à l’initiative dépasse celui des opposants dans un ratio de 2 pour 1. Les écarts essentiels sur la question semblent être régionaux, les Canadiens de l’Ouest étant un peu moins favorables. Les autres grandes variantes démographiques comprennent l’âge et l’instruction, quoique dans une moindre mesure.
Les préoccupations portent principalement sur :
- la réduction possible de la protection des renseignements personnels;
- le coût élevé de la mise en oeuvre;
- la capacité des criminels de contrer la technologie;
- le respect de la vie privée;
- la possibilité que le gouvernement utilise abusivement ces renseignements personnels.
Cependant, depuis le 31 décembre 2003, les résidents permanents (immigrants reçus) doivent obligatoirement présenter une carte d’identité s’ils souhaitent rentrer au Canada à bord d’un transporteur commercial (avion, bateau, train ou autocar), afin de prouver leur statut.
La carte de résident permanent (aussi appelée «carte RP») est une carte plastifiée de format portefeuille qui remplace la Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) aux fins de déplacement.
En janvier 2004, environ 850 000 cartes ont été délivrées. Le Canada compte environ 1,5 million d’immigrants reçus.
Voir aussi
- Les mesures de sécurité, un passage obligé
- Les mesures de sécurité, un «topo» de la situation
- Programme NEXUS, plan d’action pour une «frontière intelligente»
- États-Unis: La nouvelle législation en matière de passeport va perturber le flux touristique
Sources :
- Philippin, Yann . «La carte à puce veut remplacer les papiers d’identité», Les Echos, no 19112, 10 mars 2004, p. 32.
- «La Chine passera à la carte d’identité électronique à partir de janvier 2004», Transfert, 1er septembre 2003.
- Joe Fontana, député. «Une carte nationale d’identité au Canada?», Rapport du comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, octobre 2003.
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