Protection de la vie privée : touche pas à mes données !

L’avènement d’Internet et des nouvelles technologies de communications relance le débat sur la protection de la vie privée. En effet, ces nouvelles techniques augmentent considérablement la masse d’information et facilitent l’accès aux données à caractère personnel circulant sur les réseaux. Aussi, avant de collecter des renseignements personnels et privés, à des fins commerciales ou de publicité, il serait bon de connaître les législations en vigueur et surtout, l’état d’esprit des personnes concernées.

On se rappelle?

On se rappelle qu’en 2003, la compagnie aérienne américaine JetBlue a fait l’objet de vives critiques après avoir remis à Torch Concepts, une entreprise travaillant pour le Pentagone, des fichiers contenant des informations personnelles sur près de 1,5 million de ses passagers ayant essentiellement réservé leurs billets par Internet. JetBlue avait alors été contrainte de s’excuser publiquement.

Autre cas: celui d’Air Canada, qui en 2003 également, en raison d’un problème technique, selon l’entreprise, a vu publier sur Internet, les noms et profils des membres du programme Aéroplan. Les numéros de cartes de crédit n’avaient toutefois pas été affichés. Air Canada a dû intervenir rapidement pour rassurer les clients qu’il ne s’agissait nullement d’une opération de cyberpiratage.

Quelle importance a la vie privée ?

Selon un sondage «Ipsos Reid Canada» réalisé en novembre 2001, deux Canadiens sur trois se sentent concernés par la protection de la vie privée et le caractère privé des données personnelles.

Selon la firme de recherche «EKOS», dans sa Réflexion sur l’autoroute de l’information (octobre/novembre 2001), 52 % des Canadiens sont d’avis qu’Internet diminue le niveau de la vie privée au Canada et 51 % croient que les ordinateurs produisent le même effet.

Aux États-Unis, selon les données de la firme «Pricewaterhouse Coopers», les personnes ayant des revenus et un niveau d’éducation plus élevés tendent à être plus sujets à protéger leur vie privée. Aussi, les femmes sont plus sensibles que les hommes, les seniors plus craintifs que les jeunes et les personnes mariées plus circonspectes que les célibataires. Mais là aussi, 58 % se disent extrêmement ou très intéressé a préserver leur intimité.

En 2001, «American Demographics» posait la question à savoir quelles étaient les informations considérées comme personnelles.

Voici quelques-unes de ces réponses :

Il est sidérant de voir que nombreuses sont les personnes qui préfèrent donner des informations sur leurs poids et mensurations, plutôt que leur adresse à domicile !

La législation canadienne

Au Canada, une «Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques» (LPRDE) est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Elle s’applique à tous les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués par des organismes du secteur privé qui exercent des activités commerciales.

La Loi prévoit notamment que :

• les organismes doivent obtenir le consentement d’une personne avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels à son sujet;
• les organismes doivent protéger les renseignements personnels en adoptant des mesures de sécurité appropriées selon le degré de sensibilité des renseignements;
• les particuliers peuvent avoir accès aux renseignements personnels à leur sujet détenus par un organisme et les faire corriger au besoin.

La Loi confère au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, un rôle d’ombudsman. Celui-ci instruit les plaintes, effectue des vérifications, sensibilise les intéressés aux questions relatives à la protection des renseignements personnels et mène des recherches à ce sujet. Il fait également office d’ombudsman lorsque des plaintes sont déposées aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui vise le secteur public fédéral.

Avec cette nouvelle législation, le Canada possède l’un des cadres législatifs et politiques de respect de la vie privée les plus exhaustifs au monde.

Les Canadiens sont également protégés par la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels.

La législation américaine

Dans le secteur public, la loi fédérale Privacy Act (1974) impose théoriquement un juste traitement des renseignements personnels (collecte/utilisation/archivage).

Mais, à la différence du Canada et de son Commissaire à la protection de la vie privée, les États-Unis ne disposent d’aucun organisme indépendant ayant juridiction sur les questions de protection de la vie privée.

De plus, aucune loi fédérale ne réglemente la collecte, l’utilisation et l’archivage de renseignements personnels par le secteur privé. Faute de réglementation fédérale, certaines industries ont choisi l’autoréglementation : les entreprises se dotent alors de politiques personnelles de protection de la vie privée, expliquant le pourquoi et le comment de leur recherche d’information. Mais rien ne les y oblige légalement.

Seule exception à la règle, le Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA), adopté par le Congrès en octobre 1998 et en vigueur depuis avril 2000, qui s’applique aux enfants de moins de 13 ans.

Alors, ainsi averties, les entreprises privées devraient songer à mettre rapidement en place plusieurs règles afin de se conformer à la nouvelle législation et vérifier ses pratiques en matière de protection de la vie privée. La création et la mise en service de bases de données informatisées (que se soit pour de la promotion ou pour du service à la clientèle) doivent tenir compte des nouvelles réalités.

Voir aussi

– La carte d’identité nationale électronique sera-t-elle la réponse à la lutte contre le terrorisme et l’immigration clandestine?
– Les mesures de sécurité, un «topo» de la situation
– Programme NEXUS, plan d’action pour une «frontière intelligente»
– États-Unis: La nouvelle législation en matière de passeport va perturber le flux touristique

Sur le Web
Protection des renseignements en affaires (Industrie Canada)
L’économie numérique au Canada
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Sources :
– Reidenberg, Joel R. « Setting Standards for Fair Information Practice in the U.S. Private Sector », 1995 80 Iowa L.Rev. 497.
– Quirion, Christian. « Les firmes doivent protéger les renseignements personnels », Les Affaires, 11 octobre 2003, p. 48.
– Paul, Pamela. « Mixed Signals », American Demographics, 1er juillet 2001.
– « JetBlue a trahi la confiance de ses passagers », La Presse, 24 septembre 2003, p. D5.