La coordination interministérielle

Bien qu’elle détienne la responsabilité première en tourisme, l’administration nationale (ministère, direction, département du tourisme) doit oeuvrer de concert avec de nombreux autres organismes qui s’impliquent d’une façon ou d’une autre dans cette industrie. Dès lors, la nécessité de coordonner les actions avec celles des autres ministères ou organismes gouvernementaux dans l’atteinte d’objectifs communs s’avère primordiale. Cependant, toutes les destinations ne s’y prennent pas de la même manière.

La coordination interministérielle et régionale à l’étranger

L’approche «tout-le-gouvernement»

Dans l’approche tout-le-gouvernement, l’administration nationale du tourisme (ANT) oeuvre avec tous les ministères et agences gouvernementaux – nationaux, régionaux ou locaux – susceptibles de jouer un rôle dans le développement de l’industrie. De nombreuses destinations – Ontario, Queensland, Australie, Nouvelle-Zélande – ont adopté cette nouvelle approche afin de s’assurer que le gouvernement en place accorde toute l’importance nécessaire à l’industrie touristique. Les défenseurs de cette approche soutiennent qu’elle favorise la circulation de l’information et le développement de partenariats et qu’elle diminue les dédoublements d’actions tout en maintenant une meilleure cohésion.

Certains, comme la Nouvelle-Zélande, privilégient la nomination d’un «bureau responsable du tourisme» à l’intérieur de chaque ministère concerné par des interventions dans ce domaine. Cependant, souvent il reste à élaborer les mécanismes qui permettront à l’ANT de parvenir à ses fins. Certaines exceptions méritent toutefois d’être soulignées, puisqu’elles constituent des exemples de bonnes pratiques. C’est le cas notamment du Queensland en Australie qui a créé divers comités interministériels en fonction des objectifs principaux de sa stratégie touristique, soit:

• le forum sur le tourisme, dont les rôles consistent à surveiller l’implantation des stratégies de développement et de promotion, et à s’assurer d’une vision stratégique à long terme. La présidence du forum est assurée par le représentant du gouvernement provincial et ses membres appartiennent à certains départements et agences gouvernementaux engagés d’une façon ou d’une autre dans le développement et la croissance du tourisme (éducation, environnement, transport, etc.);
• le comité sénior de pilotage sur la croissance du tourisme, visant à faciliter l’identification des objectifs stratégiques en tourisme. Il est composé des directeurs exécutifs des agences gouvernementales membres du forum, ainsi que d’autres agences gouvernementales qui viennent parfois s’y greffer;
• le groupe de travail sur les régions protégées, réunissant les agences gouvernementales concernées;
• le groupe de pilotage sur les routes touristiques, formé des agences gouvernementales (groupe restreint) susceptibles de fournir des avis stratégiques sur le développement des artères principales.

Les comités interministériels sur le tourisme

Première étape dans la création de véritables mécanismes de concertation interministérielle, l’élaboration de dispositions jette les principes de base de la collaboration entre l’ANT et les gouvernements provincial et régionaux sur toute question reliée au tourisme. Toutefois, il ne s’agit pas d’un règlement législatif, mais plutôt d’une entente de coopération.

Dans le cas de la coordination et de la coopération interministérielles, nous avons remarqué qu’elles s’effectuaient principalement par l’entremise de comités interministériels – comités permanents sur le tourisme, par exemple – qui se réunissent deux fois par année, dans le cas de l’Australie, pour discuter de toute question susceptible de produire un impact sur l’industrie touristique. Ces comités peuvent être conseillés par d’autres instances regroupant des experts nationaux, provinciaux et régionaux. La présidence du comité varie chaque année et c’est l’ANT qui joue le rôle de secrétaire.

L’Australie, tout comme le Canada, a récemment mis en place un mécanisme de consultation regroupant les ministres éventuellement appelés à intervenir au niveau de l’industrie touristique: le conseil des ministres sur le tourisme. Ce dernier se réunit annuellement.

En France, depuis la loi du 23 décembre 1992 qui définissait les règles de base de la décentralisation du tourisme de l’État vers les régions, le comité interministériel sur le tourisme s’est réuni pour la première fois le 9 septembre 2003 afin de réaffirmer le rôle de l’État dans le nouveau contexte de mondialisation. Il s’agissait de poser les axes de la stratégie touristique de la France pour les prochaines années et de définir la nouvelle répartition des compétences. Ce comité se compose de représentants de 16 départements ministériels et est présidé par le premier ministre.

À la suite de ce premier comité interministériel du tourisme, on a créé la fonction de correspondant du tourisme au plan régional en métropole, afin de faciliter la coordination et la concertation entre l’État et les collectivités territoriales.

Le correspondant du tourisme au plan régional

Ce correspondant régional est chargé de:

• veiller à l’application de la politique de l’État dans le domaine du tourisme, d’en assurer le suivi et d’en effectuer l’évaluation;
• rassembler toute l’information sur les questions d’intérêt touristique et de la transmettre au ministre chargé du tourisme.

Ses fonctions devraient également comporter trois aspects principaux, soit l’expertise, le budget et la réglementation.

• L’expertise

Il assure une mission d’expertise auprès du préfet de région et des préfets de département sur les projets touristiques, notamment interrégionaux et transfrontaliers (politique de massif et de façade maritime, tourisme fluvial, croisières, etc.). Avec l’Agence française d’ingénierie touristique (AFIT) et au bénéfice des intervenants touristiques publics et privés, il contribue à la diffusion des expériences et du savoir-faire (qualité, ingénierie, innovation).

• Le budget

Le correspondant collabore à la mise en oeuvre des politiques contractuelles et du financement qui les accompagne (contrats de plan État-Régions et crédits européens) ainsi qu’à la gestion des «situations de crise» (ex. dispositif tempête, marée noire, inondation, etc.).

• La réglementation

Il participe à toutes les procédures et décisions relatives à la mise en oeuvre des réglementations touristiques demeurant de la compétence de l’État. Cela concerne notamment les réglementations qui résultent de l’application de la loi du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. À ce titre, les correspondants siègent dans différentes commissions administratives (commissions départementales de l’action touristique, commissions départementales des sites perspectives et paysages, commissions départementales d’équipement commercial).

La coordination interministérielle et régionale au Québec

La coordination entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires s’effectuait, jusqu’à tout récemment – automne 2003 – par des rencontres annuelles des ministres responsables du tourisme des provinces et territoires. Ce mécanisme a été remplacé par un conseil des ministres du tourisme, où le gouvernement fédéral est également représenté. La mise en oeuvre de la stratégie canadienne en tourisme constitue l’un des sujets à l’ordre du jour.

Au Québec, on observe l’existence de divers comités ou tables de concertation impliquant deux ou plusieurs ministères tels que:

• tables de concertation portant sur des produits touristiques (écotourisme, nautisme, croisières-excursions, pourvoirie, tourisme hivernal);
• comités de gestion des ententes spécifiques avec les régions ressources afin de développer et de promouvoir leur industrie touristique;
• comités interministériels créés par d’autres ministères (Route verte, biodiversité, développement durable);
• comité directeur Transports – Tourisme, chargé de la coordination des dossiers liés à la signalisation touristique, aux haltes routières, aux cartes routières, à la publicité le long des routes, etc.;
• conférence administrative régionale (CAR). Il s’agit d’une structure de concertation et d’harmonisation interministérielle de l’activité gouvernementale au niveau régional. On retrouve une CAR dans chacune des régions administratives du Québec.

Au niveau régional, les relations entre Tourisme Québec et les ATR font l’objet d’un protocole d’entente d’une durée de trois ans qui pose les bases de leur partenariat. Ce protocole:

• précise le rôle et les mandats des ATR;
• vise à harmoniser les plans de marketing des ATR avec celui de Tourisme Québec;
• définit la concertation portant sur les dossiers d’intérêt commun à Tourisme Québec et aux ATR: accueil, information, signalisation et promotion touristiques, Grands Prix du tourisme québécois.

Malgré l’intervention importante de plusieurs ministères et organismes gouvernementaux en tourisme, il n’existe pas, à l’heure actuelle, d’entité interministérielle formelle qui regrouperait autour d’une même table l’ensemble des intervenants gouvernementaux impliqués dans le développement touristique du Québec. La situation prévalant dans les pays analysés précédemment laisse pourtant croire que la coordination interministérielle favorise la création de partenariats, permet d’éviter les dédoublements et assure une meilleure cohésion des actions de tous les ministères.

Voir aussi:

– Les mécanismes généraux de coordination et de concertation avec l’industrie
– Qu’est-ce que la gouvernance?

Sources:
– Chaire de Tourisme. Structure de l’industrie touristique québécoise et ses mécanismes de concertation, décembre 2001.
– Gouvernement de France. [www.premier-ministre.gouv.fr/].
– Ministère du tourisme et des loisirs de l’Ontario. [www.tourism.gov.on.ca/french/].
– Queensland Department of Tourism, Fair Trading and Wine Industry Development. [www.dtftwid.qld.gov.au/tourism].