Processus de décentralisation en France

Jusqu’en 1982, la France représentait un État relativement centralisé, jusqu’à ce qu’elle amorce un processus de décentralisation qui a atteint son point culminant avec l’instauration de la loi Mouly, le 23 décembre 1992. Depuis, le tourisme constitue une compétence partagée entre État, régions, départements et communes.

À chaque palier territorial correspondent des instances compétentes qui oeuvrent dans le tourisme et qui sont rattachées, soit aux instances nationales, en l’occurrence le Ministère délégué au tourisme, soit aux instances régionales (conseils généraux), départementales (conseils régionaux) ou municipales (communes). Chaque instance touristique décentralisée est instituée par la Loi et ses compétences, de même que son champ d’action, sont clairement définis par voie législative.

Ces nouvelles orientations nationales se sont concrétisées par la naissance des conseils régionaux (organes dont les membres sont élus au suffrage universel), dont les compétences s’exercent sur le plan de la planification et, dans le domaine du tourisme, par la création des comités régionaux du tourisme (CRT). Les CRT relèvent des conseils régionaux et assurent la promotion de la région en France et à l’étranger. Très souvent, les CRT disposent d’un statut d’association. Ils tentent de développer des synergies avec les départements de leur région par l’entremise des comités départementaux du tourisme (CDT).

Ainsi, au niveau départemental, les CDT préparent et mettent en oeuvre la politique touristique du département. Ils contribuent à assurer l’élaboration, la promotion et la commercialisation de produits touristiques en collaboration avec les professionnels et les organismes. Ils se coordonnent avec le CRT pour la promotion à l’étranger.

Par ailleurs, les CDT tentent de développer des synergies avec les communes de leur département par l’entremise des offices de tourisme et syndicats d’initiative (OTSI). Ces derniers sont des associations de leur commune et assurent l’accueil et l’information des touristes, de même que la promotion touristique de la commune, en cohérence avec les CRT et les CDT. Car le législateur n’a pas dévolu de compétences particulières à la commune et aux OTSI, contrairement aux autres entités territoriales.

Grâce à ce cadre législatif, chacun des échelons des collectivités territoriales a pu développer des initiatives et des projets touristiques concertés, notamment grâce aux contrats de plans en région et aux politiques et plans d’action élaborés au niveau national. Toutefois, ce partage n’a pas toujours facilité la bonne compréhension des actions de tous les acteurs et a occasionné parfois un manque de cohésion ou de cohérence, voire des frictions entre les divers paliers d’intervention.

Voilà pourquoi, aujourd’hui, une nouvelle phase de décentralisation est engagée. Elle vise à reconnaître aux régions une compétence principale en matière de tourisme et précise que dans ce domaine, la région anime et coordonne les initiatives publiques et privées.

La réorganisation territoriale

Pour faciliter la coordination et la concertation entre l’État et les collectivités territoriales, on a choisi de désigner des correspondants du tourisme au plan régional en métropole. Ceux-ci sont chargés de veiller à l’application de la politique de l’État dans le domaine du tourisme, notamment en contribuant à la mise en oeuvre des actions décidées par le ministre chargé du tourisme, d’en assurer le suivi et d’en effectuer l’évaluation.

Ils jouent le rôle d’«experts» en ce qui a trait aux projets touristiques interrégionaux et transfrontaliers en contribuant, de concert avec l’Agence française de l’ingénierie touristique (AFIT), à la diffusion des expériences et du savoir-faire (qualité, ingénierie, innovation). Leurs fonctions les amènent également à participer à toutes les procédures et décisions relatives à la mise en oeuvre des réglementations touristiques demeurant de la compétence de l’État.

La réforme de l’État dans le secteur du tourisme

D’autre part, afin de mieux répondre aux attentes des acteurs et aux évolutions du secteur, la France entreprend une réforme de l’État dans le domaine du tourisme qui vise à rendre le fonctionnement des services de l’administration du tourisme plus efficace. Les principales mesures de simplification administrative sont présentées ci-dessous.

1- La fusion de l’Agence française de l’ingénierie touristique (AFIT), de l’Observatoire national du tourisme (ONT) et du Service d’études et d’aménagement de la montagne (SEATM).

Actuellement, ces trois structures qui relèvent du ministère délégué au Tourisme exercent des missions de conseil et d’expertise. Cette fusion, effective au 1^er janvier 2005, donnera naissance à une nouvelle structure dédiée aux études et aux conseils, qui permettra d’améliorer la compétitivité de l’offre touristique française et son adaptation aux exigences du tourisme international. Pour ce faire, les structures décisionnelles sont élargies aux collectivités locales pour tenir compte de la décentralisation et comprennent des partenaires privés dont le poids est très important.

2- La réforme du Conseil national du Tourisme.

La simplification du fonctionnement du Conseil national du Tourisme, organisme consultatif regroupant des acteurs économiques et sociaux du tourisme, lui permettra de mieux remplir ses missions de réflexion, de conseil et de concertation auprès du ministre délégué au Tourisme. Le Conseil est actuellement composé de 440 membres: 215 membres dits «de droit», 203 conseillers techniques et 22 personnalités qualifiées. Ces membres sont organisés en six sections, un conseil d’administration, un bureau et une commission permanente. La réforme de l’État prévoit de:

• Limiter le nombre de ses membres de droit à 200. 
• Réduire le nombre de sections à quatre. Ces sections, sous la responsabilité d’un secrétariat général et d’un comité d’orientation, auront pour thèmes: l’économie touristique et la veille stratégique, les solidarités et politiques sociales, l’aménagement du territoire et le développement durable, les politiques européennes et internationales dans un cadre éthique.
• Instaurer un comité d’orientation composé de huit personnalités qualifiées désignées par le ministre, soit les quatre présidents de section et deux représentants élus au sein de chaque section. Ce comité donnerait un avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence sur le tourisme ou sur toute autre demande du ministre.

3- La création d’une Maison du Tourisme.

À l’instar de l’Espagne et de l’Italie – deux grands concurrents directs sur le plan touristique -, il est proposé de regrouper dans une Maison du Tourisme, à Paris, l’ensemble des services et organismes de l’État: la direction du Tourisme (DT), le Conseil national du Tourisme (CNT), l’inspection générale du Tourisme (IGT), l’Agence française de l’ingénierie touristique (AFIT), l’Observatoire national du Tourisme (ONT), la Maison de la France (MDF) et le Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF).

Un tel regroupement vise à créer des synergies en ce qui concerne l’activité quotidienne des services et des économies d’échelle sur les fonctions logistiques (accueil, gardiennage, entretien, gestion des véhicules, etc.). Il conduit à privilégier des immeubles dont le ministère délégué au Tourisme pourrait être le seul ou principal occupant.

4- Le développement d’un réseau national de recherche en tourisme.

La structuration et le renforcement de la recherche dans le secteur du tourisme, au travers du soutien aux programmes de recherche des réseaux régionaux et de la constitution d’un réseau national de chercheurs sur le tourisme, contribueront à répondre aux exigences d’innovation et d’adaptation auxquelles est confrontée l’offre touristique française. 

Où se situe le Québec touristique?

L’analyse des relations entre les multiples organismes régionaux démontre clairement l’accroissement du pouvoir des régions depuis le milieu des années 1990, lequel s’effectue principalement par l’entremise du ministère des Régions, des conseils régionaux de développement et des centres locaux de développement. Précisons toutefois que des représentants de Tourisme Québec et des ATR siègent aux principaux comités oeuvrant en région.

Au fil des ans, le gouvernement a investi dans plusieurs programmes qui ont favorisé le développement touristique régional. Pensons, entre autres, au fonds de développement régional, géré par les conseils régionaux de développement, et aux programmes d’emplois. Dans certaines régions, ces fonds sont parfois supérieurs à ceux des ATR, ce qui pose la question du partage des responsabilités entre les organisations pour assurer pleinement la mise en valeur du tourisme au Québec.

Ce modèle québécois soulève certaines interrogations sur la croissance du tourisme. Tous ces intervenants régionaux possèdent-ils une vision cohérente des objectifs de promotion et de développement touristiques? Visent-ils une démarche conjointe? Les intervenants privés peuvent-ils trouver leur compte à l’intérieur de ces structures qui parfois se chevauchent et se dédoublent?

Les représentants de l’industrie doivent-ils continuer de s’exprimer par l’entremise d’un conseil consultatif officiel (Forum permanent), dont les pouvoirs ne dépendent que des décisions ministérielles? Ou devraient-ils plutôt être représentés par un organisme officiel (peut-être le même Forum permanent) institué par la Loi, comme c’est le cas des instances touristiques régionales en France?

L’exemple de la France démontre à l’ensemble des destinations touristiques désireuses de se tailler une place enviable sur le marché international qu’il s’avère nécessaire de bien définir et de clarifier les rôles et responsabilités de tous les paliers territoriaux intervenant dans le secteur touristique et ce, de façon officielle, c’est-à-dire par voie législative afin de leur remettre tous les pouvoirs décisionnels liés à leurs responsabilités.

Face à une décroissance de ses parts du marché international des voyages, la France a compris la nécessité de réorganiser la gestion territoriale tout en centralisant certaines fonctions de gestion gouvernementales, afin d’éviter le gaspillage et d’assurer l’efficacité de ses services pour relancer le tourisme dans son pays. Un exemple à suivre?

Source:
-Ministère délégué au Tourisme, «Comité interministériel sur le tourisme»,  [www.tourisme.gouv.fr/fr/actu/att00004324/dossier.pdf], juillet 2004