Résultats pour le mot-clé: législations
L’avènement d’Internet et des nouvelles technologies de communications relance le débat sur la protection de la vie privée. En effet, ces nouvelles techniques augmentent considérablement la masse d’information et facilitent l’accès aux données à caractère personnel circulant sur les réseaux. Aussi, avant de collecter des renseignements personnels et privés, à des fins commerciales ou de [...]
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En février 2004, l’Union européenne (UE) et l’Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine (CNTA) ont signé un important accord visant à faciliter le tourisme de groupe chinois en Europe. Au Canada, l’octroi de ce statut SDA demeure toujours en suspens, malgré que 95 000 touristes chinois se soient rendus au Canada [...]
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C’est le 26 octobre 2004 qu’entrera en vigueur, la nouvelle disposition législative (initialement prévue pour le 1er octobre 2003) stipulant que seuls les titulaires d’un nouveau passeport « sécurisé » lisible par machine (lecture optique) pourront entrer sans visa aux États-Unis. Passé cette date, les visiteurs n’ayant pas obtenu ce type de passeport devront présenter [...]
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