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Analyses - 16 mars 2007

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mars 2007

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Capsule – L’État du Mississippi cédera la taxe de vente aux nouveaux investisseurs touristiques

Afin de relancer son industrie touristique, le Sénat de l’État du Mississippi vient d’entériner un projet de loi (Bill 1142) qui vise à stimuler les investissements touristiques privés. Par cette loi, l’État prévoit céder aux promoteurs 80% du revenu de la taxe de vente découlant des activités d’un nouveau projet, et ce, jusqu’à un maximum de 30% de l’investissement initial ou un maximum de 10 ans d’exploitation. Voilà une démarche audacieuse pour favoriser le développement touristique!
Selon le secteur territorial choisi, les projets admissibles doivent générer des investissements minimaux allant de 10M$ à 25M$. Ces projets peuvent aller du parc d’attractions ou aquatique à l’hôtellerie, en passant par les marinas, les terrains de golf et les infrastructures culturelles et historiques. En fait, seuls les casinos, pourtant légaux au Mississippi, sont exclus du projet de loi.

Exemple:

Un promoteur investit 10M$ dans une nouvelle entreprise touristique. Lors de la première année d’exploitation, cette entreprise génère un chiffre d’affaires de 5M$. Compte tenu que la taxe de vente de l’État du Mississippi est de 7%, le promoteur a droit à un crédit de 280 000$ (5M$ x 7% x 80%) pour cette première année d’exploitation. Si l’entreprise maintient ce chiffre d’affaires annuel, le promoteur aura, après 10 ans, reçu une aide financière de 2,8M$, soit 28% de son investissement total. Si son chiffre d’affaires devait croître plus rapidement, probablement que le maximum de 30% de l’investissement serait atteint avant la limite des 10 ans.

Pour se qualifier, les promoteurs devront obligatoirement présenter une étude de marché réalisée par une firme indépendante et une étude prévisionnelle d’achalandage précisant la proportion de visiteurs provenant de l’extérieur de l’État, afin de démontrer que le projet contribuera réellement à relancer le tourisme au Mississipi.

Pour info: Mississippi Economic Council www.msmec.com.

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